Mentions légales

En vigueur au 01/07/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site so-managements.fr (ci-après le “Site”) les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

1. Présentation des différents intervenants

Propriétaire du site :
So’ Managements SARL au capital de 78 283 euros
Adresse : 1370 Chemin d’Apt, 84160 Cucuron
Téléphone : +33 6 69 08 33 20
Email : contact@so-managements.fr
Numéro SIRET : 901 570 838 00010

Directeur de la publication :
Sophie GAGLIANO, Gérante de So’ Managements
Email : contact@so-managements.fr

Éditeur du site :
DIGIPEPS
Adresse : 13700 Marignane
Téléphone : 06 72 58 16 63
Responsable de la publication : Audrey EYMOND
Numéro SIRET : 984 447 672 00010
NAF : 7021Z CONSEIL EN RELAT. PUBL. ET COMMUNICATION

Hébergeur :
IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Email : info@ionos.fr

2. Contenu du site

Les éléments de ce site internet sont publiés par les collaborateurs de la société So’ Managements. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles So’ Managements met à disposition de ses utilisateurs le site et ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, l’accès au site so-managements.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

3. Crédits

Visuels et illustrations : Audrey EYMOND

4. Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer les internautes de l’actualité de la prospection digitale via le blog et de proposer les offres de prestation de services. Les contenus sont rédigés par des experts du secteur et le site web est optimisé pour favoriser l’expérience utilisateur.

5. Accès au site

So’ Managements s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, sous réserve des pannes et interventions de maintenance nécessaires. So’ Managements ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de So’ Managements ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. So’ Managements peut interrompre le site ou une partie des services à tout moment sans préavis, sans droit à indemnités.

6. Modification des conditions d’utilisation

So’ Managements se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

7. Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, reconnaissant que So’ Managements n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle sur les données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

So’ Managements est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de So’ Managements. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Réutilisation des contenus

Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de so-managements.fr est soumise aux règles précisées ci-dessous :

• Textes et articles : Les textes disponibles sur le site web sont des contenus élaborés par So’ Managements en collaboration avec DIGIPEPS, mis à disposition selon les conditions suivantes :
  • Attribution — Vous devez créditer l’œuvre, intégrer un lien vers le contenu originel et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables sans suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son œuvre.
  • Pas de modifications — En cas de remix, transformation ou création à partir du matériel composant l’œuvre originale, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l’œuvre modifiée.
• Images, vidéos et iconographies : Les textes disponibles sur le site web sont des contenus élaborés par DIGIPEPS, mis à disposition selon les conditions suivantes :
  • Attribution — Vous devez créditer l’œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables sans suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son œuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette œuvre.
  • Pas de modifications — En cas de remix, transformation ou création à partir du matériel composant l’œuvre originale, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l’œuvre modifiée.

10. Limitations de responsabilité

So’ Managements ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.so-managements.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. So’ Managements ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. So’ Managements se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. So’ Managements se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

11. Gestion des données personnelles et collecte des données

Collecte des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site so-managements.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Sécurité des données

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site so-managements.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf en cas de rachat de So’ Managements. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

12. Cookies

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.so-managements.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon.