💡 Idée reçue : “Mon NDA est toujours valide même si j’ai transmis un BPF à zéro.”

💡 Idée reçue : “Mon NDA est toujours valide même si j’ai transmis un BPF à zéro.”

🚫 FAUX !

La réalité du terrain est toute autre :
➡️ Un BPF à zéro rend votre numéro de déclaration d’activité (NDA) caduc.
Et cette caducité n’est pas symbolique — elle entraîne très souvent la suspension de votre certification Qualiopi. Un OF a le droit d’avoir une activité à zéro mais pour la DRIEETS c’est tout autrement.

Pourquoi ?
Parce qu’en déclarant un BPF “néant”, vous indiquez à la DREETS que vous n’avez exercé aucune activité de formation durant l’année.
Or, l’enregistrement d’un NDA est conditionné à une activité effective. Sans action de formation, votre organisme est considéré comme inactif et votre NDA est radié.

🧩 Conséquences concrètes :
– Votre NDA est désactivé et ne peut être réactivé, quel que soit le motif.
– Vous perdez automatiquement la validité de votre Qualiopi, car elle repose sur un NDA actif.
– Vous devez déposer un nouveau dossier de déclaration d’activité pour pouvoir à nouveau exercer légalement.

🔎 En résumé :
❗Transmettre un BPF à zéro, c’est comme déclarer la mise en sommeil de votre organisme de formation.
La DREETS ne vous radiera pas “par erreur” : c’est la procédure normale.

💬 Conseil terrain :
Avant d’envoyer votre BPF, assurez-vous d’avoir bien enregistré au moins une action réalisée ou programmée sur l’année. Et si votre activité est en pause, anticipez la gestion de votre NDA et de votre certification pour éviter la radiation.